Embaucher des étudiants étrangers fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour combler les pénuries de main-d’œuvre qualifiée – Considérations relatives à l’immigration

À l’instar de nombreux employeurs canadiens, les employeurs du secteur des biotechnologies font face à des pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Il est possible de combler certaines de ces pénuries en embauchant des diplômés ou des étudiants étrangers fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens.

Le nombre d’étudiants étrangers qui fréquentent des écoles au Canada a considérablement augmenté. Les politiques d’immigration du pays ont été conçues pour permettre à ces étudiants d’acquérir une expérience de travail canadienne. Bon nombre d’entre eux pourront par la suite obtenir la résidence permanente. Par conséquent, les employeurs canadiens pourraient combler certaines pénuries de main-d’œuvre qualifiée en faisant appel à ces étudiants ou diplômés étrangers pour répondre aux besoins à court et à long terme.

Cet article présente un aperçu des options possibles pour embaucher des étudiants étrangers fréquentant des écoles au Canada, ainsi que pour assurer leur transition vers le statut de résident permanent canadien.

Travailler tout en étant aux études

Cette section traitera du travail hors campus ainsi que des permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif.

Les étudiants étrangers sont autorisés à travailler à l’extérieur du campus sans permis de travail dans le cadre du programme de travail hors campus. Pour y être admissibles, ils doivent détenir un permis d’études valide et être inscrits à temps plein à un établissement d’enseignement désigné (EED). Le programme d’études auquel ils sont inscrits doit être d’une durée d’au moins six mois et mener à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat.

Les étudiants étrangers admissibles sont autorisés à travailler jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions d’études, et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier, comme les fêtes, la semaine de lecture ou les vacances d’été. Grâce au programme de travail hors campus, les employeurs peuvent embaucher et mettre à l’essai les candidats potentiels qu’ils souhaiteraient employer à temps plein à la fin de leur programme d’études.

Pour en savoir plus sur le travail hors campus, cliquez ici : Guide d’IRCC sur le travail hors campus.

Certains étudiants étrangers participent à un programme d’enseignement coopératif, et peuvent donc obtenir un permis de travail coop. Il s’agit d’un permis de travail ouvert : il autorise le titulaire à travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Même si c’est le nom de l’établissement auquel l’étudiant est inscrit qui est indiqué dans le champ « employeur » du permis de travail, ce dernier permet de travailler pour n’importe quel employeur dans le cadre d’un programme coopératif. Pour en savoir plus, cliquez ici : Guide d’IRCC sur les permis de travail coop.

Notez que les options susmentionnées ne s’appliquent qu’aux étudiants étrangers fréquentant des établissements d’enseignement postsecondaire admissibles au Canada. Cet article ne traitera pas des stages possibles pour les ressortissants étrangers fréquentant un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada. Généralement, un étranger étudiant à l’extérieur du Canada doit détenir un permis de travail pour pouvoir effectuer un stage au pays. Pour obtenir de plus amples renseignements auprès d’IRCC quant à ces stages, cliquez ici : Travailler au Canada à titre de stagiaire.

Les permis de travail postdiplôme

Le Canada a un solide programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) en place. Pour y être admissible, l’étudiant étranger doit avoir terminé un programme d’étude d’une durée d’au moins 8 mois dans un EED (liste des EED) menant à un grade ou un diplôme. Il doit avoir maintenu son statut d’étudiant à temps plein pendant la durée du programme.

La période de validité du PTPD varie en fonction de la durée du programme d’études. Si ce dernier dure entre 8 mois et 2 ans, la durée du permis de travail concordera avec celle du programme d’études. S’il dure 2 ans ou plus, le PTPD durera 3 ans.

Le PTPD est un permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’il ne s’applique pas à un emploi particulier. Il ne fait pas mention d’un employeur, d’un lieu de travail ou d’un métier précis. Le détenteur peut travailler pour n’importe quel employeur au Canada ou même travailler pour plusieurs employeurs différents. Toutefois, s’il a l’intention d’œuvrer dans le domaine de la santé ou des services médicaux, de la garde d’enfants, de l’éducation ou de l’agriculture, il devra d’abord passer un examen médical requis aux fins de l’immigration.

Comme le PTPD est un permis de travail ouvert, il ne relève pas du régime de conformité des employeurs d’IRCC; seuls les permis de travail pour un employeur précis sont couverts par le régime. Par conséquent, un employeur ne sera pas soumis à une inspection de conformité aléatoire quant à un titulaire de permis de travail ouvert. Un autre avantage de ce type de permis (par rapport au permis de travail pour un employeur précis) est qu’il permet de modifier le poste ou le lieu de travail de l’employé sans avoir à se demander si un nouveau permis de travail est nécessaire. Il est impossible d’effectuer de telles modifications avec un permis de travail pour un employeur précis sans avoir d’abord obtenu un nouveau permis de travail.

Une personne ne peut détenir un PTPD qu’une seule fois, mais pourra souvent effectuer la transition vers le statut de résident permanent durant la durée de validité du permis.

Un diplômé étranger dispose de 180 jours pour présenter une demande de PTPD suivant la réception de son relevé de notes final et d’une lettre officielle de la part de l’établissement d’enseignement confirmant la réussite de son programme d’études. Il doit détenir un permis d’études ou en avoir détenu un dans les 180 jours précédant la date de sa demande.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au programme de PTPD et sur les autres exigences, cliquez ici : Critères d’admissibilité et Information sur la validité.

La transition vers un PTPD

Les employeurs devraient être informés des diverses questions qu’ils pourraient devoir gérer s’ils embauchent un demandeur de PTPD ou s’ils souhaitent continuer à employer un étudiant étranger ayant travaillé pour eux dans le cadre du programme de travail hors campus et qui est en voie d’obtenir un PTPD.

Les étudiants étrangers qui ont reçu la confirmation qu’ils avaient obtenu leur diplôme à la fin de leur programme d’études ne sont plus admissibles au programme de travail hors campus.

Toutefois, en vertu de l’article 186(w) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, un étudiant étranger au Canada qui a présenté une demande de PTPD avant l’expiration de son permis d’études sera habituellement autorisé à travailler à temps plein sans permis de travail en attendant le traitement de sa demande.

En pratique, les employeurs doivent faire attention à ne pas employer illégalement une personne en vertu du programme de travail hors campus après qu’elle ait terminé son programme d’études. Cependant, l’étudiant étranger peut habituellement commencer à travailler à temps plein s’il peut prouver qu’il a présenté une demande de PTPD, et s’il était titulaire d’un permis d’études valide au moment de présenter la demande. Par la suite, il devrait fournir une copie de ce permis de travail à l’employeur ou, si sa demande de PTPD est refusée pour une quelconque raison, arrêter de travailler immédiatement, dès la réception du refus.

La transition vers le statut de résident permanent

Le programme Entrée express du Canada ainsi que certains programmes des candidats des provinces offrent des options que de nombreux étudiants étrangers peuvent utiliser pour faire la transition vers le statut de résident permanent.

Le système de points du programme Entrée express accorde des points supplémentaires aux demandeurs ayant obtenu un diplôme postsecondaire au Canada.

Selon leurs antécédents et leurs expériences professionnelles antérieures, certains candidats pourraient devoir acquérir au moins 12 mois d’expérience de travail qualifié au Canada après avoir obtenu leur diplôme d’une école canadienne pour être admissibles au programme Entrée express ou pour obtenir suffisamment de points afin d’être invités à présenter une demande de résidence permanente une fois dans le bassin de candidats.

Les étudiants étrangers qui souhaitent s’établir de façon permanente au Québec après avoir obtenu leur diplôme doivent d’abord obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) avant de présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.

Le programme de résidence permanente au Canada est relativement prévisible et transparent. Les candidatures peuvent donc être examinées et évaluées afin de déterminer si et quand les candidats sont susceptibles d’obtenir le statut de résident permanent. Cette prévisibilité relative aide les employeurs à gérer leurs besoins en ressources humaines.

Conclusion

Le principal point à retenir est que le système d’immigration au Canada est conçu pour faciliter la transition du statut d’étudiant étranger à celui de travailleur temporaire, puis finalement à celui de résident permanent.

Les employeurs du secteur des biotechnologies pourraient faire appel à des étudiants ou récents diplômés étrangers d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour combler les pénuries actuelles et à long terme de main-d’œuvre qualifiée.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter un membre du groupe de droit de l’immigration de Gowling WLG.

CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre indicatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Aucun lecteur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements.


À propos de l’auteur

Image of Bill MacGregor of Gowling WLG Canada LLPBill MacGregor est associé chez Gowling WLG et chef du groupe de droit de l’immigration du cabinet. Dans le cadre de sa pratique, laquelle est exclusivement axée sur l’immigration d’entreprises et de gens d’affaires, il offre des solutions aux clients tout en s’assurant que les employeurs respectent les règles et règlements en matière d’immigration. Bill a acquis de nombreuses années d’expérience en conseillant les clients sur tous les aspects de l’immigration d’entreprises et en élaborant des stratégies d’immigration. Il aide les employeurs à obtenir des permis de travail pour l’embauche ou la mutation de ressortissants étrangers, et aide les titulaires de permis de travail à faire la transition vers le statut de résident permanent.

Bill MacGregor, Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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